1. –    Par le fait de la commande, même verbale, les présentes conditions générales sont seules applicables à nos marchés. Des clauses dérogatoires ou complémentaires ne seront d’application que moyennant confirmation écrite de notre part, et ce, exclusivement dans le cadre du contrat pour lequel elles auront été acceptées.

2. –    Nos offres s’entendent sauf vente entre-temps et peuvent être modifiées à tout moment, sans délai ni mise en demeure. Seule notre confirmation de commande forme le contrat. L’acheteur est censé être d’accord avec le contenu de notre confirmation si, dans les deux jours, il ne nous a pas fait connaître par écrit ses observations éventuelles.

3. –    Les délais prévus pour nos fournitures sont indicatifs et ne sont point de rigueur. Lorsque le retard est imputable à un tiers ou à un cas de force majeure, il ne peut donner lieu qu’à une résolution de la vente sans dommage et intérêts.
Dans l’hypothèse où un délai a été expressément accepté comme de rigueur, l’acheteur pourra demander la résolution de la vente sans dommages et intérêts. Les délais de fourniture ne prennent cours que lors de la réception d’une commande complète et régulière.

4. –    Nos marchandises sont agréées et en tout cas réputées agréées au départ de nos entrepôts, où elles pourront être inspectées par l’acheteur. Il appartient en tout cas à l’acheteur d’examiner avec soin les marchandises à l’enlèvement ou à la livraison. Elles seront réputées agréées par la signature du bon de réception, sauf ce qui est dit en ce qui concerne les vices cachés.
Aucune réclamation de l’acheteur relative à la quantité, la conformité ou aux défauts apparents ne sera prise en considération si elle n’est pas formulée par écrit le jour même de la délivrance. La non-conformité du nombre de pièces fournies au nombre de pièces commandées doit être mentionnée sur la lettre de voiture.
Pour autant que l’acheteur possède la qualité de consommateur au sens de la Loi sur les pratiques de commerce du 14 juillet 1991, le délai sera porté à 3 jours ouvrables.

5. –    En cas de désistement de l’acheteur, de carence d’enlèvement ou de refus de prendre livraison de la marchandise dans les 30 jours calendrier à dater de la mise à disposition de la commande, notre société aura le droit de considérer que le contrat est résolu de plein droit aux torts de l’acheteur, qui sera ainsi tenu de payer à titre de dommages et intérêts une indemnité forfaitaire égale à 30 % de la commande. Les marchandises se trouveront en nos entrepôts, aux risques et périls de l’acheteur, dès la mise en demeure adressée à celui-ci.

6. –    Les tolérances d’usage ou conformes aux normes belges sont réservées à notre profit.

7. –    Les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents survenus pendant le transport, de même que pour les retards dans les livraisons quelque soit le mode de transport.

8. –    Pour tout ce qui concerne la garantie des vices cachés, les parties se réfèrent expressément au droit commun des articles 1641 à 1649 du Code civil. L’acheteur devra impérativement signaler par écrit tout vice caché dans les 48 heures de son apparition et au plus tard dans les trois mois qui suivent la livraison, en cas de non-respect de ce délai, ne sera pas recevable à les invoquer.

9. –    Notre garantie, lorsqu’elle est acquise à l’acheteur, se limite au remplacement pur et simple des pièces reconnues défectueuses, à l’exclusion de tout autres frais et charges.

10. –    Nous ne garantissons le parfait séchage de nos bois que lorsque nous l’avons expressément accepté par écrit. Sauf ce cas, nos marchandises sont livrées dans l’état où elles nous parviennent des scieries.
Pour les bois importés, vendus en mesures anglaises, la conversion en mesures métriques se fera suivant les usages codifiés dans les conditions de la place d’Anvers.

11. –    Les factures sont payables à notre siège social, dès réception, sauf indication contraire sur la facture. Toutes autres conditions de paiement doivent être reconnues par écrit.

12. –    Nous nous réservons le droit de faire accepter des traites en garantie de paiement. Les frais causés par l’émission ou l’escompte de ces traites pourront être portés à la charge de l’acheteur. La création de ces effets n’emporte aucune novation aux présentes conditions générales de vente.

13. –    Toute somme non payée à son échéance sera augmentée, de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, des intérêts fixés à 10 % l’an et des frais (protêt, quittances, recommandées…). De même, le montant de la facture sera majoré d’une indemnité forfaitaire compensatoire de 15 %, à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de 75 € en cas de non-paiement à l’échéance.
Le défaut de paiement, même partiel, d’une facture ou d’un effet de commerce à l’échéance a pour conséquence que :
a)    toutes les autres dettes non apurées en ce compris les lettres de change non échues deviennent immédiatement exigibles ;
b)    tous les rabais et facilités de paiement accordés par nous deviennent caducs ;
c)    nous serons en droit, sans mise en demeure préalable ni intervention judiciaire, de considérer les conventions en cours comme intégralement ou partiellement résolues aux torts de l’acheteur et d’en suspendre l’exécution intégralement ou partiellement, sans préjudice de notre droit à l’indemnisation du dommage subi.

14. –    Nous nous réservons le droit, même après la confirmation de la vente ainsi qu’après que des fournitures partielles aient été exécutées, d’exiger des sûretés qu’elles soient demandées en complément des sûretés déjà fournies ou non, qui garantissent la bonne exécution des obligations de l’acheteur. Nous sommes en droit de suspendre l’exécution de la commande ou la partie à livrer de celle-ci tant qu’elles n’ont pas été fournies. Dans ce dernier cas, nous aurons également la faculté de résilier le contrat de plein droit, et ce, sans mise en demeure préalable.

15. –    Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.
Nous nous réservons également le droit, sans préjudice de notre droit de réclamer une indemnité, de résoudre toute convention, qu’elle ait été partiellement exécutée ou non, sans mise en demeure préalable et sans qu’une intervention judiciaire quelconque ne soit nécessaire, par le simple fait de la survenance d’un des cas suivants : en cas de changement dans la situation de l’acheteur, tel que décès, interdiction, collocation, ou autre restriction de la capacité, si l’acheteur ne respecte pas une ou plusieurs de ces obligations, s’il se trouve en état de faillite, s’il sollicite un concordat judiciaire ou amiable, s’il demande des délais de paiement, s’il cesse ses activités totalement ou partiellement, si la société de l’acheteur fait l’objet d’une liquidation, fusion ou absorption, si une saisie est pratiquée sur la totalité ou une partie de son patrimoine.
Si nous faisons usage du droit mentionné, la convention sera résolue de plein droit à la date de l’envoi d’une lettre recommandée envoyée à cette fin et nous aurons le droit de réclamer la restitution des marchandises fournies, mais impayées.

16. –    Jusqu’au paiement intégral et l’exécution de toutes les obligations découlant de la convention d’achat, les marchandises livrées resteront notre propriété exclusive. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
Jusqu’au paiement intégral des marchandises livrées, l’acheteur préservera et entreposera celles-ci afin de leur éviter toute dépréciation. En cas de revente de ces marchandises, même transformées, l’acheteur nous cède, dès à présent, à titre de gage, toutes les créances résultant de leur revente.

17. –    Le présent contrat est exclusivement régi par le droit belge, quel que soit le lieu de résidence ou de domicile de l’acheteur.

18. –    En cas de contestation ou de litige, seuls les tribunaux de Charleroi, siège social du vendeur où sont nées les obligations ou l’une d’elles, sont compétents.